Déposée le 22 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOCEA Power
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AcePowerModeler » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOCEA Power domicilié(e) 166 B rue du Rocher de Lorzier - 38430 - MOIRANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 108 626 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Julien, LACKER Avocat à la Cour domicilié(e) GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI 5e étage 65 rue de Prony - 75017 - PARIS - France.
La marque AcePowerModeler a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOCEA Power, SAS - 166 B rue du Rocher de Lorzier - 38430 - MOIRANS - France - SIREN 492108626
Julien, LACKER Avocat à la Cour - GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI 5e étage 65 rue de Prony - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 18 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°688946 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-07-18
Inscription le 27 janvier 2020 - Modification d'un mandataire n°778356 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-27
Inscription le 10 avril 2020 - Changement d'adresse n°785066 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciel de génération de modèles de consommation d'énergie, traduisant le comportement en dissipation d'énergie de circuits électroniques intégrés ou imprimés dont le domaine d'application est la conception de systèmes électroniques, à destination par exemple des marchés du sans-fil, de l'automobile, des télécommunications, du matériel médical.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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